lundi 13 avril 2009

Utiliser le mot Emailing redevient légal

Le 24 mars, le tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque Emailing que la société Ludopia Interactive avait préalablement et légalement enregistrée.
Les membres du Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) pourront exploiter du terme "emailing" sans crainte d'action en justice.

Mais le terme est trop générique, estime la justice qui devait se prononcer sur le sujet après le dépôt d'une plainte de la SNCD survenu en novembre 2008. Le TGI a conclu que "le dépôt de la marque emailing s’assimile à la volonté d’opposer aux concurrents une marque de barrage."

Le tribunal de grande instance de Paris estime que cette dénomination "était, dans le langage courant et a fortiori dans le langage professionnel du marketing direct, la désignation nécessaire, générique et usuelle du service consistant en l’envoi massif de contenus publicitaires ou commerciaux via la messagerie électronique."


Selon Legalis.net, Ludopia est condamnée à verser 15 000 euros de dommages intérêts au SNCD en réparation du préjudice subi par les membres du groupement professionnel."

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